Permis de construire Locaux N° 05901824O0003

Permis de construire n° 05901824O0003 à Arnèke pour 1 040 m² de locaux, 203 Creppestraete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 05901824O0003

Demandeur

PIERENS-FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901824O0003 a été délivré le 6 juin 2024 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 203 Creppestraete. La demande émane de PIERENS-FRANCOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP19, ZP20, ZP21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 692 m²

Surface existante avant

5 419 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

6 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnèke

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP19 ZP20 ZP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 5 059 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 6 099 m²
Total 5 419 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 6 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 059 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 6 099 m²
Total locaux 5 059 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 6 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERENS-FRANCOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481672202
SIRET
48167220200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
ARNEKE (59285)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901824O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 692 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 203 Creppestraete, à Arnèke (59285).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIERENS-FRANCOIS et accordé le 6 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901824O0003, déposé en mairie d'Arnèke.

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