Permis de construire Logement N° 05901716O0026

Permis de construire à Armentières pour 2 409 m² de logement - Rue Du Kemmel Et Rue Des P

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 05901716O0026

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Cette page présente le permis de construire n° 05901716O0026, délivré le 1 février 2017 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Kemmel Et Rue Des P, Armentières (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 4 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 16 T4, 3 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AD30, AD79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 208 m²

Surface créée

2 409 m²

Variation nette

+2 409 m²

Surface totale après

2 409 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AD30 AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 409 m²
Total 0 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 4
Logements collectifs 20
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 16 3 - 24
- 4,2 % 16,7 % 66,7 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
457509347
SIRET
45750934700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901716O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (4 individuels, 20 collectifs), pour 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Kemmel Et Rue Des P, Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et accordé le 1 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 16 T4, 3 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901716O0026, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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