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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05901717O0008

Permis de démolir n° 05901717O0008 à Armentières, 76/4 Rue De Valmy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BLHK et autorisé le 27 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901717O0008, déposé en mairie d'Armentières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PD n° 05901717O0008

Demandeur

SCI BLHK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2017 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901717O0008 porte sur un bâtiment situé 76/4 Rue De Valmy. SCI BLHK figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 67 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Surface du terrain

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLHK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817836851
SIRET: 81783685100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: LESQUIN (59810)

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PD n°05901717O0010 Autorisé

31 Rue De Valmy

04 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05901717O0008
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76/4 Rue De Valmy à Armentières (59280).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BLHK et autorisé le 27 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901717O0008, déposé en mairie d'Armentières.

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