Permis de construire à Armentières pour 4 657 m² de logement - 168 Bis Rue Jeanne D'arc 5
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 30 décembre 2016 · Dossier PC n° 05901716O0023 · Demandeur : IMMO NORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05901716O0023, délivré le 30 décembre 2016 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 168 Bis Rue Jeanne D'arc 5, Armentières (59280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 657 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 2 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 33 T3, 15 T4, dont 66 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM819, BM821.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Armentières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 657 m² | 4 657 m² |
| Total | 0 m² | 4 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 657 m² | 4 657 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 64 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 33 | 15 | - | - | 66 |
| - | 27,3 % | 50,0 % | 22,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 66 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901716O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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