Permis de construire n° 05901716O0024 à Armentières pour 1 315 m² de logement, 33 rue du President Kennedy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 05901716O0024
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05901716O0024, délivré le 1 mars 2017 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 rue du President Kennedy. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM.
Ce permis de construire porte sur la création de 17 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 17 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 276 m², le programme représente 1 315 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/03/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 131, BH 132. Sur la même voie, rue du President Kennedy, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Armentières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 276 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 315 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 315 m² parmi les 1 526 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 526 m² à 1 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
| Locaux | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 315 m² | -1 525 m² | 1 m² |
| Total | 1 526 m² | 0 m² | 1 315 m² | 210 m² | 1 315 m² | -210 m² | 1 316 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | 6 | - | - | 17 |
| - | 29,4 % | 35,3 % | 35,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 456503556
- SIRET
- 45650355600080
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59665)
Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901716O0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 05/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du President Kennedy à Armentières (59280)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du President Kennedy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.