Permis de construire Logement N° 05901716O0024

Permis de construire n° 05901716O0024 à Armentières pour 1 315 m² de logement, 33 rue du President Kennedy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 05901716O0024

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901716O0024, délivré le 1 mars 2017 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 rue du President Kennedy. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM.

Ce permis de construire porte sur la création de 17 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 17 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 276 m², le programme représente 1 315 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/03/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 131, BH 132. Sur la même voie, rue du President Kennedy, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Armentières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

1 526 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

-210 m²

Surface totale après

1 316 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 131 BH 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 276 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 315 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 315 m² parmi les 1 526 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 526 m² à 1 316 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²
Locaux 1 526 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 315 m² -1 525 m² 1 m²
Total 1 526 m² 0 m² 1 315 m² 210 m² 1 315 m² -210 m² 1 316 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 6 6 - - 17
- 29,4 % 35,3 % 35,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59665)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901716O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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