Permis de construire Logement N° 05901716O0016

Permis de construire à Armentières pour 1 793 m² de logement - 52 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 05901716O0016

Demandeur

BECI

Cette page présente le permis de construire n° 05901716O0016, délivré le 7 octobre 2016 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Rue Jean Jaures, Armentières (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BECI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 459 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

1 793 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

1 793 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 385 m² 408 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²
Locaux 879 m² 0 m² 0 m² 471 m² 408 m² 0 m² 0 m²
Total 879 m² 1 385 m² 408 m² 471 m² 408 m² 914 m² 1 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 2 - - 32
- 50,0 % 43,8 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
076150010
SIRET
07615001000049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901716O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Jean Jaures, Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BECI et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901716O0016, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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