Permis de construire n° 05901521O0007 à Arleux pour 117 m² de locaux, 2 Rue De La Chaussee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 05901521O0007
Demandeur
COMMUNE D ARLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Chaussee, le permis de construire n° 05901521O0007 a été délivré le 4 février 2022 à Arleux (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARLEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1814. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Arleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 117 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 110 m² | 555 m² |
| Total | 445 m² | 117 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 110 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 445 m² | 117 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 110 m² | 555 m² |
| Total locaux | 445 m² | 117 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 110 m² | 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARLEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900150
- SIRET
- 21590015000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARLEUX (59151)
Autres dossiers de COMMUNE D ARLEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901521O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |