Permis de construire Logement N° 05901521O0006

Permis de construire à Arleux pour 2 810 m² de logement - Rue Du Heron Cendre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 05901521O0006

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 05901521O0006, délivré le 6 mai 2022 à Arleux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Heron Cendre, Arleux (59151). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 081 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 24 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 20 T4, 4 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1162, B1367, B1368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 081 m²

Surface existante avant

1 299 m²

Surface créée

2 810 m²

Variation nette

+2 810 m²

Surface totale après

4 109 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1162 B1367 B1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 299 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 4 109 m²
Total 1 299 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 4 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 24
Logements collectifs 12
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 20 4 - 36
- 22,2 % 11,1 % 55,6 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901521O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (24 individuels, 12 collectifs), pour 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Heron Cendre, Arleux (59151).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 20 T4, 4 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901521O0006, instruit par la commune de Arleux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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