Permis de construire Logement N° 05901521O0006

Permis de construire n° 05901521O0006 à Arleux pour 2 810 m² de logement, Rue Du Heron Cendre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 05901521O0006

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Heron Cendre, le permis de construire n° 05901521O0006 a été délivré le 6 mai 2022 à Arleux (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par NOREVIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 081 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, dont 24 individuels et 12 collectifs, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 20 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1162, B1367, B1368. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 081 m²

Surface existante avant

1 299 m²

Surface créée

2 810 m²

Variation nette

+2 810 m²

Surface totale après

4 109 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1162 B1367 B1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 299 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 4 109 m²
Total 1 299 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 4 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 24
Logements collectifs 12
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 20 4 - 36
- 22,2 % 11,1 % 55,6 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901521O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (24 individuels, 12 collectifs), pour 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 081 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Heron Cendre, à Arleux (59151).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 6 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 20 T4 et 4 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901521O0006, déposé en mairie d'Arleux.

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