Déclaration préalable n° 05901521O0027 à Arleux pour 13 m² de locaux, Rue Salvador Allende
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier DP n° 05901521O0027
Demandeur
COMMUNE D ARLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 septembre 2021 à Arleux (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05901521O0027 porte sur un projet situé Rue Salvador Allende. COMMUNE D ARLEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB176, ZB177, ZB178. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 055 m² |
| Total | 1 042 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 042 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 055 m² |
| dont Bureaux | 1 042 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARLEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900150
- SIRET
- 21590015000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARLEUX (59151)
Autres dossiers de COMMUNE D ARLEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901521O0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |