Permis de construire Locaux N° 05901522O0018

Permis de construire n° 05901522O0018 à Arleux pour 264 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 mars 2023

Dossier PC n° 05901522O0018

Demandeur

COMMUNE D ARLEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 05901522O0018 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2023 à Arleux (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D ARLEUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1619. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 15 m² 157 m² -172 m² 0 m²
Locaux 0 m² 107 m² 157 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 172 m² 107 m² 157 m² 15 m² 157 m² 92 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 157 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 157 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARLEUX

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900150
SIRET
21590015000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARLEUX (59151)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901522O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Chateau, à Arleux (59151).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARLEUX ; la décision est intervenue le 23 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901522O0018, déposé en mairie d'Arleux.

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