Permis de construire n° 05901520O0006 à Arleux pour 83 m² de locaux, 29 Rue De La Chaussee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 novembre 2020
Dossier PC n° 05901520O0006
Demandeur
COMMUNE D ARLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arleux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901520O0006 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2020, pour un projet situé 29 Rue De La Chaussee. La demande émane de COMMUNE D ARLEUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D595, D596. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 83 m² | -111 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 83 m² | 28 m² | 83 m² | -28 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARLEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900150
- SIRET
- 21590015000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARLEUX (59151)
Autres dossiers de COMMUNE D ARLEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901520O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |