Permis de construire Locaux N° 05901124B0005

Permis de construire à Annœullin pour 233 m² de locaux - 2 Rue Condorcet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 05901124B0005

Demandeur

OFF INTERC COORD ACTIONS PERSONNES AGEES

Cette page présente le permis de construire n° 05901124B0005, délivré le 19 septembre 2024 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Condorcet, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFF INTERC COORD ACTIONS PERSONNES AGEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 341 m²
Total 108 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 108 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFF INTERC COORD ACTIONS PERSONNES AGEES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
349360701
SIRET
34936070100040
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
ANNOULLIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901124B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Condorcet, Annœullin (59112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFF INTERC COORD ACTIONS PERSONNES AGEES et accordé le 19 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901124B0005, instruit par la commune de Annœullin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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