Permis de construire Locaux N° 05901124B0005

Permis de construire n° 05901124B0005 à Annœullin pour 233 m² de locaux, 2 Rue Condorcet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 05901124B0005

Demandeur

OFF INTERC COORD ACTIONS PERSONNES AGEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901124B0005, délivré le 19 septembre 2024 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Condorcet. La demande émane de OFF INTERC COORD ACTIONS PERSONNES AGEES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 341 m²
Total 108 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 341 m²
dont Bureaux 108 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 341 m²
Total locaux 108 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFF INTERC COORD ACTIONS PERSONNES AGEES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
349360701
SIRET
34936070100040
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANNOULLIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901124B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Condorcet, à Annœullin (59112).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFF INTERC COORD ACTIONS PERSONNES AGEES et accordé le 19 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901124B0005, déposé en mairie d'Annœullin.

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