Permis de construire Mixte N° 05901124B0006

Permis de construire à Annœullin pour 233 m² de logement et locaux - 2 Rue De La Bouvaque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 05901124B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05901124B0006, délivré le 27 septembre 2024 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Bouvaque, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2025.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

06/08/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/09/2024
Chantier (DOC)
02/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2025

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 100 m² 7 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 240 m² 0 m² 233 m² 7 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Équipements publics 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901124B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Bouvaque, Annœullin (59112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2025, achèvement déclaré le 6 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901124B0006, instruit par la commune de Annœullin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annœullin

Autres types d'autorisations à Annœullin