Permis de construire n° 05901124B0004 à Annœullin pour 47 m² de locaux, 9 Rue Joseph Richy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 05901124B0004
Demandeur
COMMUNE D ANNOEULLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Joseph Richy, le permis de construire n° 05901124B0004 a été délivré le 18 juin 2024 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANNOEULLIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM604, AM603, AM605. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annœullin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 47 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 37 m² | 578 m² |
| Total | 541 m² | 47 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 37 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 541 m² | 47 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 37 m² | 578 m² |
| Total locaux | 541 m² | 47 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 37 m² | 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANNOEULLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900119
- SIRET
- 21590011900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANNOULLIN (59112)
Autres dossiers de COMMUNE D ANNOEULLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901124B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |