Permis de construire à Annœullin pour 294 m² de locaux - Rue Condorcet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 05901124B0001
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Cette page présente le permis de construire n° 05901124B0001, délivré le 17 juillet 2024 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Condorcet, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE245, AE246, AE247.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Annœullin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 294 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 154 m² | 294 m² |
| Total | 140 m² | 294 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 154 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 294 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 154 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200093201
- SIRET
- 20009320100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LILLE CEDEX (59040)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901124B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |