Permis de construire n° 05901124B0001 à Annœullin pour 294 m² de locaux, Rue Condorcet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 05901124B0001
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05901124B0001 a été délivré le 17 juillet 2024 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Condorcet. Le demandeur déclaré est METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE245, AE246, AE247. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Annœullin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 294 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 154 m² | 294 m² |
| Total | 140 m² | 294 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 154 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 294 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 154 m² | 294 m² |
| Total locaux | 140 m² | 294 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 154 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200093201
- SIRET
- 20009320100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LILLE CEDEX (59040)
Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901124B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |