Permis de construire Locaux N° 05901119B0036

Permis de construire n° 05901119B0036 à Annœullin pour 265 m² de locaux, 5 Rue Condorcet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 05901119B0036

Demandeur

DUFOUR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annœullin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901119B0036 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un projet situé 5 Rue Condorcet. La demande émane de DUFOUR IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE253, AE254. Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
08/10/2021
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE253 AE254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 265 m² 0 m² 106 m² 0 m² 159 m² 265 m²
Total 106 m² 265 m² 0 m² 106 m² 0 m² 159 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 265 m² 0 m² 106 m² 0 m² 159 m² 265 m²
Total locaux 106 m² 265 m² 0 m² 106 m² 0 m² 159 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUFOUR IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879233138
SIRET
87923313800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CARNIN (59112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901119B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 08/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Condorcet, à Annœullin (59112).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DUFOUR IMMOBILIER et accordée le 6 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901119B0036, déposé en mairie d'Annœullin.

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