Permis de construire n° 05901123B0003 à Annœullin pour 1 504 m² de locaux, Rue De Carnin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 05901123B0003
Demandeur
COMMUNE D ANNOEULLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annœullin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901123B0003 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé Rue De Carnin. Le projet est porté par COMMUNE D ANNOEULLIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH549, AH305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Annœullin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 1 504 m² |
| Total | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 1 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANNOEULLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900119
- SIRET
- 21590011900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANNOEULLIN (59112)
Autres dossiers de COMMUNE D ANNOEULLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901123B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |