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Permis de construire Locaux N° 05901122B0012

Permis de construire à Annœullin pour 1 800 m² de locaux - Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier, Annœullin (59112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WIND INVEST et accordé le 28 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 7 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901122B0012, instruit par la commune de Annœullin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 05901122B0012

Demandeur

WIND INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901122B0012, délivré le 28 février 2023 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Lavoisier, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WIND INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

1 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²
Total	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	1 800 m²
Entrepôt	1 624 m²	0 m²	1 624 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 800 m²	1 800 m²	1 800 m²	0 m²	1 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIND INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511803793
SIRET: 51180379300021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNOEULLIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901122B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier, Annœullin (59112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WIND INVEST et accordé le 28 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 7 avril 2023).

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