Permis de construire Mixte N° 05901121B0015

Permis de construire n° 05901121B0015 à Annœullin pour 3 450 m² de logement et locaux, Rue De Touraine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 05901121B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Touraine, le permis de construire n° 05901121B0015 a été délivré le 10 novembre 2021 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 064 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 198 m² d'habitation et 3 252 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH868, ZH871, ZH874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 064 m²

Surface créée

3 450 m²

Variation nette

+3 450 m²

Surface totale après

3 450 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH868 ZH871 ZH874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 0 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 3 252 m²
Total 0 m² 3 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 450 m² 3 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 3 252 m²
Total locaux 0 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 3 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVIN (59185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901121B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 064 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Touraine, à Annœullin (59112).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 198 m² d'habitation et 3 252 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901121B0015, déposé en mairie d'Annœullin.

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