Permis de construire Locaux N° 05901115B0019

Permis de construire n° 05901115B0019 à Annœullin pour 161 m² de locaux, 122 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 05901115B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annœullin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901115B0019 a été délivré le 12 janvier 2016, pour un projet situé 122 Rue Nationale.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK8, AK48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/01/2016
Chantier (DOC)
24/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK8 AK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Autres activités 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
dont Entrepôt 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total locaux 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNOEULLIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901115B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 122 Rue Nationale, à Annœullin (59112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 février 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901115B0019, déposé en mairie d'Annœullin.

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