Permis de construire n° 05901118B0025 à Annœullin pour 8 013 m² de locaux, Rue Lavoisier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 05901118B0025
Demandeur
RAGT 2N
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annœullin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901118B0025 a été délivré le 29 avril 2019, pour un projet situé Rue Lavoisier. Le demandeur déclaré est RAGT 2N.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 013 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC69. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Annœullin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 013 m² | 8 013 m² |
| Total | 0 m² | 8 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 013 m² | 8 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 013 m² | 8 013 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 013 m² | 8 013 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 013 m² | 8 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAGT 2N
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431899996
- SIRET
- 43189999600018
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de RAGT 2N
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901118B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |