Permis de construire Locaux N° 0351912300001

Permis de construire à Les Portes du Coglais pour 1 206 m² de locaux - 8 La Boucaudiere - Montours

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 0351912300001

Demandeur

RAGT 2N

Cette page présente le permis de construire n° 0351912300001, délivré le 17 avril 2023 à Les Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 La Boucaudiere - Montours, Les Portes du Coglais (35460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAGT 2N. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 302 m² en bureaux, 643 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 090 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2024

Localisation du projet à Les Portes du Coglais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boucaudiere - Montours

Territoire administratif

Commune
Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 835 m² 945 m² 261 m² 131 m² 261 m² 814 m² 1 649 m²
Total 835 m² 945 m² 261 m² 131 m² 261 m² 814 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 145 m² 302 m² 0 m² 26 m² 119 m² 157 m² 302 m²
Agricole et forestier 392 m² 643 m² 0 m² 31 m² 142 m² 470 m² 862 m²
Entrepôt 298 m² 0 m² 261 m² 74 m² 0 m² 187 m² 485 m²
Total locaux 835 m² 945 m² 261 m² 131 m² 261 m² 814 m² 1 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAGT 2N

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431899996
SIRET
43189999600018
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351912300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 La Boucaudiere - Montours, Les Portes du Coglais (35460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAGT 2N et accordé le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351912300001, instruit par la commune de Les Portes du Coglais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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