Permis de construire à Les Portes du Coglais pour 1 649 m² de locaux - 8 La Boucaudiere - Montours
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 17 avril 2023 · Dossier PC n° 0351912300001 · Demandeur : RAGT 2N
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0351912300001, délivré le 17 avril 2023 à Les Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 La Boucaudiere - Montours, Les Portes du Coglais (35460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RAGT 2N. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 302 m² de bureaux, 643 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH61.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Portes du Coglais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 945 m² | 261 m² | 131 m² | 261 m² | 814 m² | 1 649 m² |
| Total | 835 m² | 945 m² | 261 m² | 131 m² | 261 m² | 814 m² | 1 649 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 145 m² | 302 m² | 0 m² | 26 m² | 119 m² | 157 m² | 302 m² |
| Agricole | 392 m² | 643 m² | 0 m² | 31 m² | 142 m² | 470 m² | 862 m² |
| Entrepôts | 298 m² | 0 m² | 261 m² | 74 m² | 0 m² | 187 m² | 485 m² |
| Total locaux | 835 m² | 945 m² | 261 m² | 131 m² | 261 m² | 814 m² | 1 649 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351912300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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