Permis de construire Locaux N° 0351912300001

Permis de construire n° 0351912300001 aux Portes du Coglais pour 1 206 m² de locaux, 8 La Boucaudiere - Montours

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 0351912300001

Demandeur

RAGT 2N

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 La Boucaudiere - Montours, le permis de construire n° 0351912300001 a été délivré le 17 avril 2023 aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par RAGT 2N.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 643 m² en exploitation agricole et forestière et 302 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH61. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes du Coglais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 090 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2024

Localisation du projet aux Portes du Coglais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boucaudiere - Montours

Territoires administratifs

Commune
Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 835 m² 945 m² 261 m² 131 m² 261 m² 814 m² 1 649 m²
Total 835 m² 945 m² 261 m² 131 m² 261 m² 814 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 392 m² 643 m² 0 m² 31 m² 142 m² 470 m² 862 m²
Autres activités 443 m² 302 m² 261 m² 100 m² 119 m² 344 m² 787 m²
dont Bureaux 145 m² 302 m² 0 m² 26 m² 119 m² 157 m² 302 m²
dont Entrepôt 298 m² 0 m² 261 m² 74 m² 0 m² 187 m² 485 m²
Total locaux 835 m² 945 m² 261 m² 131 m² 261 m² 814 m² 1 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAGT 2N

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431899996
SIRET
43189999600018
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2000
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351912300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 La Boucaudiere - Montours, aux Portes du Coglais (35460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RAGT 2N et accordée le 17 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351912300001, déposé en mairie des Portes du Coglais.

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