Permis de construire Mixte N° 05901118B0028

Permis de construire n° 05901118B0028 à Annœullin pour 58 m² de logement et locaux, 36 Rue De Touraine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 05901118B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annœullin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901118B0028 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé 36 Rue De Touraine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 3 m² 0 m² 0 m² 55 m² -52 m² 184 m²
Locaux 218 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 273 m²
Total 454 m² 3 m² 55 m² 0 m² 55 m² 3 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 218 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNOEULLIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901118B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue De Touraine, à Annœullin (59112).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901118B0028, déposé en mairie d'Annœullin.

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