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Permis de construire Locaux N° 08122521T0012

Permis de construire à Rivières pour 1 640 m² de locaux - Champ De Demurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De Demurs, Rivières (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAGT 2N et accordé le 19 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122521T0012, instruit par la commune de Rivières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 08122521T0012

Demandeur

RAGT 2N

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08122521T0012, délivré le 19 octobre 2021 à Rivières (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Champ De Demurs, Rivières (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAGT 2N. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 484 m²

Surface existante avant

3 910 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

4 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

27/12/2021

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivières Code postal 81600 Identifiant INSEE 81225
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 910 m²	657 m²	983 m²	0 m²	983 m²	657 m²	4 567 m²
Total	3 910 m²	657 m²	983 m²	0 m²	983 m²	657 m²	4 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²
Agricole et forestier	0 m²	657 m²	983 m²	0 m²	1 640 m²	1 640 m²
Entrepôt	3 098 m²	0 m²	0 m²	983 m²	0 m²	2 115 m²
Total locaux	3 910 m²	657 m²	983 m²	983 m²	657 m²	4 567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAGT 2N

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 431899996
SIRET: 43189999600018
Code APE (NAF): 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08122521T0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	27/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De Demurs, Rivières (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAGT 2N et accordé le 19 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122521T0012, instruit par la commune de Rivières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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