Permis de construire n° 05900924O0038 à Villeneuve-d'Ascq pour 20 m² de locaux, 115 rue D_Hem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 05900924O0038
Demandeur
LESAFFRE A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900924O0038 porte sur un projet situé 115 rue D_Hem. LESAFFRE A est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 817 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle LP 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 817 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 350 m² à 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 166 m² |
| Locaux | 189 m² | 15 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -35 m² | 154 m² |
| Total | 350 m² | 20 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -30 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 189 m² | 15 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -35 m² | 154 m² |
| dont Bureaux | 189 m² | 15 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -35 m² | 154 m² |
| Total locaux | 189 m² | 15 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -35 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LESAFFRE A, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LESAFFRE A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821292869
- SIRET
- 82129286900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de LESAFFRE A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900924O0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle LP 12 à Villeneuve-d'Ascq (59650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.