Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 20 m² de locaux - 115 Rue D_Hem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 05900924O0038
Demandeur
LESAFFRE A
Cette page présente le permis de construire n° 05900924O0038, délivré le 3 septembre 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 115 Rue D_Hem, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LESAFFRE A. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation, 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LP12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 166 m² |
| Locaux | 189 m² | 15 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Total | 350 m² | 20 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 189 m² | 15 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LESAFFRE A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821292869
- SIRET
- 82129286900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900924O0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |