Permis de construire Logement N° 05900922O0103

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 17 647 m² de logement - 1 Rue John Hadley

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 05900922O0103

Demandeur

VDA SEXTANT

Cette page présente le permis de construire n° 05900922O0103, délivré le 11 août 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue John Hadley, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VDA SEXTANT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 584 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 537 T1, 20 T2, 7 T3, 8 T5, 12 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont PB109, PB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 755 m²

Surface existante avant

6 019 m²

Surface créée

17 647 m²

Variation nette

+11 628 m²

Surface totale après

17 647 m²

Logements créés

584

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PB109 PB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 584 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 030 m² 4 617 m² 0 m² 0 m² 17 647 m² 17 647 m²
Locaux 6 019 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 4 617 m² 0 m² 0 m²
Total 6 019 m² 13 030 m² 4 617 m² 1 402 m² 4 617 m² 11 628 m² 17 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 584
Logements collectifs 584
En résidence 584

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
537 20 7 - 8 12 584
92,0 % 3,4 % 1,2 % - 1,4 % 2,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VDA SEXTANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914751599
SIRET
91475159900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900922O0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 584 logements en collectif, pour 17 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue John Hadley, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VDA SEXTANT et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 537 T1, 20 T2, 7 T3, 8 T5, 12 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900922O0103, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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