Permis de construire Logement N° 05900922O0103

Permis de construire n° 05900922O0103 à Villeneuve-d'Ascq pour 17 647 m² de logement, 1 Rue John Hadley

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 05900922O0103

Demandeur

VDA SEXTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue John Hadley, le permis de construire n° 05900922O0103 a été délivré le 11 août 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est VDA SEXTANT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 17 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 584 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 537 T1, 20 T2, 7 T3, 8 T5 et 12 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont PB109, PB29. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 755 m²

Surface existante avant

6 019 m²

Surface créée

17 647 m²

Variation nette

+11 628 m²

Surface totale après

17 647 m²

Logements créés

584

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PB109 PB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 584 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 030 m² 4 617 m² 0 m² 0 m² 17 647 m² 17 647 m²
Locaux 6 019 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 4 617 m² -6 019 m² 0 m²
Total 6 019 m² 13 030 m² 4 617 m² 1 402 m² 4 617 m² 11 628 m² 17 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 584
Logements collectifs 584
En résidence 584

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
537 20 7 - 8 12 584
92,0 % 3,4 % 1,2 % - 1,4 % 2,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VDA SEXTANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914751599
SIRET
91475159900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900922O0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 584 logements en collectif, pour 17 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 755 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue John Hadley, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VDA SEXTANT et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 537 T1, 20 T2, 7 T3, 8 T5 et 12 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900922O0103, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-d'Ascq

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq