Permis de construire Locaux N° 05919614B0001

Permis de construire n° 05919614B0001 à Ennetières-en-Weppes pour 577 m² de locaux, Zone Commercialeao

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 05919614B0001

Demandeur

INT METROPOLITAIN AUTOMOTIVE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ennetières-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919614B0001 a été délivré le 15 avril 2014, pour un projet situé Zone Commercialeao. Le projet est porté par INT METROPOLITAIN AUTOMOTIVE PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennetières-en-Weppes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 223 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennetières-en-Weppes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AO1375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennetières-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59196
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 731 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 308 m²
Total 731 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 731 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 308 m²
Total locaux 731 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INT METROPOLITAIN AUTOMOTIVE PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552025181
SIRET
55202518100348
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919614B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Commercialeao, à Ennetières-en-Weppes (59320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INT METROPOLITAIN AUTOMOTIVE PROMOTION et accordé le 15 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919614B0001, déposé en mairie d'Ennetières-en-Weppes.

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