Permis de construire n° 0590092100085 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 978 m² de locaux, 77 Chaussee De L'hotel De Vil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 0590092100085
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590092100085 a été délivré le 18 février 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 77 Chaussee De L'hotel De Vil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 978 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NH287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 321 m² | 2 978 m² | 0 m² | 2 312 m² | 0 m² | 666 m² | 5 987 m² |
| Total | 5 321 m² | 2 978 m² | 0 m² | 2 312 m² | 0 m² | 666 m² | 5 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 321 m² | 2 978 m² | 0 m² | 2 312 m² | 0 m² | 666 m² | 5 987 m² |
| Total locaux | 5 321 m² | 2 978 m² | 0 m² | 2 312 m² | 0 m² | 666 m² | 5 987 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900093
- SIRET
- 21590009300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092100085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |