Permis de construire Locaux N° 0590092100075

Permis de construire n° 0590092100075 à Villeneuve-d'Ascq pour 12 729 m² de locaux, 1 Et Rue Denis Papin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 0590092100075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590092100075 a été délivré le 9 mars 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Et Rue Denis Papin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 372 m² en commerce et activités de service et 1 357 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 11 051 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LT116. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 729 m²

Variation nette

+12 729 m²

Surface totale après

12 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LT116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 729 m² 12 729 m²
Total 0 m² 12 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 729 m² 12 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 372 m² 11 372 m²
dont Hôtels 0 m² 11 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 051 m² 11 051 m²
Autres activités 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
dont Bureaux 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
Total locaux 0 m² 12 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 729 m² 12 729 m²

Ce dossier crée 11 051 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEIGNIES (59750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092100075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Et Rue Denis Papin, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100075, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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