Déclaration préalable à Villeneuve-d'Ascq pour 6 m² de locaux - 10 Place De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier DP n° 05900922O0062
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05900922O0062, accordée le 18 mars 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Place De La Republique, Villeneuve-d'Ascq (59650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MS628.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 13 jours
Délai total
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 266 m² |
| Total | 2 260 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 260 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900220
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900922O0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |