Permis de construire Locaux N° 0590091700114

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 9 950 m² de locaux - Rue Denis Papin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 0590091700114

Demandeur

SCI LM DENIS PAPIN

Cette page présente le permis de construire n° 0590091700114, délivré le 17 avril 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Denis Papin, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LM DENIS PAPIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 063 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 651 m² en bureaux, 299 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LT134, LT222, LT223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 063 m²

Surface existante avant

4 858 m²

Surface créée

9 950 m²

Variation nette

+5 092 m²

Surface totale après

9 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LT134 LT222 LT223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 858 m² 9 950 m² 0 m² 4 858 m² 0 m² 5 092 m² 9 950 m²
Total 4 858 m² 9 950 m² 0 m² 4 858 m² 0 m² 5 092 m² 9 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 858 m² 9 651 m² 0 m² 4 858 m² 0 m² 4 793 m² 9 651 m²
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 4 858 m² 9 950 m² 0 m² 4 858 m² 0 m² 5 092 m² 9 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LM DENIS PAPIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821848942
SIRET
82184894200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEIGNIES (59750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091700114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LM DENIS PAPIN et accordé le 17 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700114, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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