Déclaration préalable Locaux N° 0590092100341

Déclaration préalable à Villeneuve-d'Ascq pour 979 m² de locaux - 37 Rue Denis Papin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier DP n° 0590092100341

Demandeur

PSYPRO LILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590092100341, accordée le 24 août 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Denis Papin, Villeneuve-d'Ascq (59650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PSYPRO LILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 979 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LT227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 926 m²

Surface créée

979 m²

Surface totale après

4 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LT227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 926 m² 0 m² 979 m² 0 m² 979 m² 0 m² 4 926 m²
Total 4 926 m² 0 m² 979 m² 0 m² 979 m² 0 m² 4 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 0 m² 3 947 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Total locaux 4 926 m² 0 m² 979 m² 0 m² 979 m² 0 m² 4 926 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSYPRO LILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842347528
SIRET
84234752800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092100341
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 979 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Denis Papin, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PSYPRO LILLE et accordée le 24 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100341, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq