Permis de construire n° 0590092500028 à Villeneuve-d'Ascq pour 75 m² de locaux, 270 rue des Fusilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PC n° 0590092500028
Demandeur
SAVEURS ET SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590092500028, délivré le 18 septembre 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 270 rue des Fusilles. Le dossier a été déposé par SAVEURS ET SAISONS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 027 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré PE 196, PE 197, PE 198. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue des Fusilles, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59493 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 027 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 924 m² à 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 999 m² |
| Total | 924 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 924 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 999 m² |
| Total locaux | 924 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAVEURS ET SAISONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq.
Demandeur
SAVEURS ET SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401728423
- SIRET
- 40172842300039
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles PE 196, PE 197, PE 198 à Villeneuve-d'Ascq (59650)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Fusilles à Villeneuve-d'Ascq (59650)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Fusilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.