Permis de construire Locaux N° 0590092500028

Permis de construire n° 0590092500028 à Villeneuve-d'Ascq pour 75 m² de locaux, 270 rue des Fusilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0590092500028

Demandeur

SAVEURS ET SAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590092500028, délivré le 18 septembre 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 270 rue des Fusilles. Le dossier a été déposé par SAVEURS ET SAISONS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 027 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PE 196, PE 197, PE 198. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue des Fusilles, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 027 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
14/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PE 196 PE 197 PE 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59493 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 027 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 924 m² à 999 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 924 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 999 m²
Total 924 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 924 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 999 m²
Total locaux 924 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAVEURS ET SAISONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq.

Demandeur

SAVEURS ET SAISONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401728423
SIRET
40172842300039
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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