Permis de construire Mixte N° 0590092000012

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 9 093 m² de logement et locaux - Avenue Le Notre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 0590092000012

Demandeur

LINKCITY NORD-EST

Cette page présente le permis de construire n° 0590092000012, délivré le 26 février 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Le Notre, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY NORD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 104 T1. La surface se répartit entre 2 445 m² d'habitation et 6 648 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LA205, LA209, LA226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 760 m²

Surface créée

9 093 m²

Variation nette

+9 093 m²

Surface totale après

9 093 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/02/2021
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LA205 LA209 LA226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 445 m² 2 445 m²
Locaux 0 m² 6 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 648 m² 6 648 m²
Total 0 m² 9 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 093 m² 9 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 324 m² 3 324 m²
Commerce et services 0 m² 3 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 324 m² 3 324 m²
Total locaux 0 m² 6 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 648 m² 6 648 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 97

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
104 - - - - - 104
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY NORD-EST

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378686950
SIRET
37868695000098
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59652)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 9 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Le Notre, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY NORD-EST et accordé le 26 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 445 m² d'habitation et 6 648 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092000012, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq