Permis de construire Mixte N° 0590092000081

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 2 175 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Docteur Roux Rue M

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 0590092000081

Demandeur

BECI

Cette page présente le permis de construire n° 0590092000081, délivré le 23 mars 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Roux Rue M, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BECI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 175 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 3 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 725 m² d'habitation et 1 450 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NR7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 175 m²

Variation nette

+2 175 m²

Surface totale après

2 175 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Locaux 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total 0 m² 2 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 175 m² 2 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Commerce et services 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total locaux 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 3 2 - - 13
23,1 % 38,5 % 23,1 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
076150010
SIRET
07615001000049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092000081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 2 175 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Docteur Roux Rue M, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BECI et accordé le 23 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 3 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 725 m² d'habitation et 1 450 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092000081, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq