Déclaration préalable Locaux N° 0590092100041

Déclaration préalable n° 0590092100041 à Villeneuve-d'Ascq pour 166 m² de locaux, 80 Rue Des Fusilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier DP n° 0590092100041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 février 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590092100041 porte sur un projet situé 80 Rue Des Fusilles.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NS134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NS134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLEUX (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092100041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 80 Rue Des Fusilles, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092100041, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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