Permis de construire n° 0590092000031 à Villeneuve-d'Ascq pour 369 m² de locaux, 7 Chemin Du Grand Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 0590092000031
Demandeur
ASSOCIATION QUANTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Chemin Du Grand Marais, le permis de construire n° 0590092000031 a été délivré le 18 février 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de ASSOCIATION QUANTA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ML35. L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 369 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 364 m² | 1 142 m² |
| Total | 778 m² | 369 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 364 m² | 1 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 778 m² | 369 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 364 m² | 1 142 m² |
| Total locaux | 778 m² | 369 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 364 m² | 1 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION QUANTA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 387699754
- SIRET
- 38769975400041
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092000031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 12/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |