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Permis de construire Locaux N° 0590091700079

Permis de construire n° 0590091700079 à Villeneuve-d'Ascq pour 280 m² de locaux, 41 Rue De La Cousinerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41 Rue De La Cousinerie, à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BIZBIZ 2018 et accordée le 21 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700079, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0590091700079

Demandeur

BIZBIZ 2018

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091700079 porte sur un projet situé 41 Rue De La Cousinerie. Le projet est porté par BIZBIZ 2018.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en commerce et activités de service et 263 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LZ247. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	481 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	761 m²
Total	481 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	481 m²	17 m²	17 m²	498 m²
Autres activités	0 m²	263 m²	263 m²	263 m²
dont Bureaux	0 m²	22 m²	22 m²	22 m²
dont Entrepôt	0 m²	241 m²	241 m²	241 m²
Total locaux	481 m²	280 m²	280 m²	761 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIZBIZ 2018

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841154891
SIRET: 84115489100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590091700079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41 Rue De La Cousinerie, à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BIZBIZ 2018 et accordée le 21 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700079, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-d'Ascq

PC n°0590091700080 Locaux Terminé

Rue Denis Papin

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

01 déc. 2017 9 342 m² SDP LAZARD LYON REAL ESTATE

PC n°0590091700081 Locaux Terminé

25 Rue De La Ladrie

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

02 déc. 2017 9 996 m² SDP UPLINE

PC n°0590091700066 Locaux Commencé

5Et 7 Rue De La Cruppe

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Transformation avec extension

15 déc. 2017 179 m² SDP VILLA NOVA

PC n°0590091700087 Logement Terminé

Rue Mangin

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

21 déc. 2017 239 m² SDP

PC n°0590091700075 Locaux Annulé

Rue Jules Guesde

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Extension sans transformation

26 déc. 2017 62 m² SDP WAN DA

DP n°0590091700358 Locaux Autorisé

87 Boulevard De Valmy

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Transformation sans extension

29 déc. 2017 10 m² SDP

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