Permis de construire Locaux N° 0590091700075

Permis de construire n° 0590091700075 à Villeneuve-d'Ascq pour 62 m² de locaux, Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 décembre 2017

Dossier PC n° 0590091700075

Demandeur

WAN DA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091700075 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2017, pour un projet situé Rue Jules Guesde. La demande émane de WAN DA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont LZ65, LZ71. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 249 m²

Surface existante avant

2 137 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LZ65 LZ71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 137 m² 62 m² 0 m² 32 m² 0 m² 30 m² 2 167 m²
Total 2 137 m² 62 m² 0 m² 32 m² 0 m² 30 m² 2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 137 m² 62 m² 0 m² 32 m² 0 m² 30 m² 2 167 m²
dont Bureaux 2 137 m² 62 m² 0 m² 32 m² 0 m² 30 m² 2 167 m²
Total locaux 2 137 m² 62 m² 0 m² 32 m² 0 m² 30 m² 2 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAN DA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811640846
SIRET
81164084600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091700075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Guesde, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WAN DA ; la décision est intervenue le 26 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700075, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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