Permis de construire Locaux N° 05900924O0048

Permis de construire n° 05900924O0048 à Villeneuve-d'Ascq pour 64 m² de locaux, 35 Rue De La Cousinerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 05900924O0048

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900924O0048 porte sur un projet situé 35 Rue De La Cousinerie. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 64 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LZ248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

1 811 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 811 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 875 m²
Total 1 811 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 811 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 875 m²
dont Hôtels 1 811 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 875 m²
Total locaux 1 811 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 875 m²

Ce dossier crée 64 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332264647
SIRET
33226464700014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900924O0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Cousinerie, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE et accordé le 20 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900924O0048, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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