Permis de construire n° 0590091600019 à Villeneuve-d'Ascq pour 128 m² de locaux, 35 rue de la Cousinerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 31 août 2016
Dossier PC n° 0590091600019
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091600019 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 rue de la Cousinerie. Le dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 909 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LZ 76. La voie, rue de la Cousinerie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 1 907 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 909 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 128 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 128 m² de commerce et activités de service (dont 128 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 779 m² à 1 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 779 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 907 m² |
| Total | 1 779 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 779 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 907 m² |
| dont Hôtels | 1 779 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 907 m² |
| Total locaux | 1 779 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332264647
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cousinerie à Villeneuve-d'Ascq (59650)
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