Permis de construire n° 0590091600019 à Villeneuve-d'Ascq pour 128 m² de locaux, 35 Rue De La Cousinerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 31 août 2016
Dossier PC n° 0590091600019
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091600019 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue De La Cousinerie. Le dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 128 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LZ76. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 779 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 907 m² |
| Total | 1 779 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 779 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 907 m² |
| dont Hôtels | 1 779 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 907 m² |
| Total locaux | 1 779 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 907 m² |
Ce dossier crée 128 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332264647
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |