Permis de construire Locaux N° 0590091600019

Permis de construire n° 0590091600019 à Villeneuve-d'Ascq pour 128 m² de locaux, 35 rue de la Cousinerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 31 août 2016

Dossier PC n° 0590091600019

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590091600019 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 rue de la Cousinerie. Le dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 909 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LZ 76. La voie, rue de la Cousinerie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 1 907 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 909 m²

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 909 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 128 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 128 m² de commerce et activités de service (dont 128 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 779 m² à 1 907 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 779 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 907 m²
Total 1 779 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 779 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 907 m²
dont Hôtels 1 779 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 907 m²
Total locaux 1 779 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332264647
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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