Permis de construire n° 05900924O0035 à Villeneuve-d'Ascq pour 42 m² de locaux, 302 Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 septembre 2024
Dossier PC n° 05900924O0035
Demandeur
AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900924O0035, ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 302 Rue Jules Guesde. Le projet est porté par AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont MX424, MX365, MX366. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 583 m² | 42 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -78 m² | 4 505 m² |
| Total | 4 703 m² | 42 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -198 m² | 4 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 583 m² | 42 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -78 m² | 4 505 m² |
| Total locaux | 4 583 m² | 42 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -78 m² | 4 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483447215
- SIRET
- 48344721500011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900924O0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |