Permis de construire n° 05900924O0035 à Villeneuve-d'Ascq pour 42 m² de locaux, 302 rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 septembre 2024
Dossier PC n° 05900924O0035
Demandeur
AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900924O0035, ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 302 rue Jules Guesde. Le projet est porté par AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 698 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MX 424, MX 365, MX 366. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Guesde, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 698 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 42 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 4 703 m² à 4 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 583 m² | 42 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -78 m² | 4 505 m² |
| Total | 4 703 m² | 42 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -198 m² | 4 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 583 m² | 42 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -78 m² | 4 505 m² |
| Total locaux | 4 583 m² | 42 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -78 m² | 4 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roissy-en-France. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483447215
- SIRET
- 48344721500011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900924O0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles MX 424, MX 365, MX 366 à Villeneuve-d'Ascq (59650)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Guesde à Villeneuve-d'Ascq (59650)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Guesde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.