Déclaration préalable Locaux N° 0590092100506

Déclaration préalable à Villeneuve-d'Ascq pour 12 m² de locaux - 18 Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier DP n° 0590092100506

Demandeur

GALIMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590092100506, accordée le 5 janvier 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Jules Guesde, Villeneuve-d'Ascq (59650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GALIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NB354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 053 m²

Surface existante avant

22 548 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

22 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2022

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NB354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 548 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 22 560 m²
Total 22 548 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 22 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 548 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 22 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALIMMO

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
784364150
SIRET
78436415000069
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092100506
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Jules Guesde, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GALIMMO et accordée le 5 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100506, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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