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Permis de construire Mixte N° 0590091700068

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 2 337 m² de logement et locaux - 12 Rue Des Fusilles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Fusilles, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VILLENEUVE D'ASCQ RUE DES FUSILLES et accordé le 5 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 257 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700068, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0590091700068

Demandeur

SCI VILLENEUVE D'ASCQ RUE DES FUSILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0590091700068, délivré le 5 octobre 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Des Fusilles, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VILLENEUVE D'ASCQ RUE DES FUSILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 94 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 2 257 m² d'habitation et 80 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NL150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 669 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

2 337 m²

Variation nette

+1 957 m²

Surface totale après

2 337 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/10/2017

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	95 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	102 m²	2 257 m²	102 m²	2 155 m²	2 257 m²
Locaux	278 m²	80 m²	278 m²	0 m²	80 m²
Total	380 m²	2 337 m²	380 m²	1 957 m²	2 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Commerce et services	278 m²	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	278 m²	80 m²	278 m²	0 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	95
Logements collectifs	95
En résidence	95

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
94	-	1	-	-	-	95
98,9 %	-	1,1 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLENEUVE D'ASCQ RUE DES FUSILLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 819085390
SIRET: 81908539000014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590091700068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Fusilles, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VILLENEUVE D'ASCQ RUE DES FUSILLES et accordé le 5 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 94 T1, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 257 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700068, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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