Déclaration préalable n° 0590091700276 à Villeneuve-d'Ascq pour 31 m² de locaux, 11 Rue De Versailles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier DP n° 0590091700276
Demandeur
TAPIS SAINT MACLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De Versailles, la déclaration préalable n° 0590091700276 a été accordée le 11 octobre 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par TAPIS SAINT MACLOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NK276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 974 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 005 m² |
| Total | 2 974 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 974 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 005 m² |
| Total locaux | 2 974 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAPIS SAINT MACLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 470500943
- SIRET
- 47050094300019
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Autres dossiers de TAPIS SAINT MACLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091700276 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |