Permis de construire Logement N° 0590091700047

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 459 m² de logement - 330 Avenue De Brigode

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 0590091700047

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE LESTIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 0590091700047, délivré le 14 septembre 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 330 Avenue De Brigode, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE LESTIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MR142, MR246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 335 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

459 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt
05/01/2018
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MR142 MR246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Locaux 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 170 m²
Total 629 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE LESTIENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533172664
SIRET
53317266400021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091700047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 05/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 330 Avenue De Brigode, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE LESTIENNE et accordé le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700047, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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