Permis de construire n° 0590091700070 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 512 m² de logement, 13 Place De La Liberte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 0590091700070
Demandeur
POURPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091700070 a été délivré le 14 novembre 2017, pour un projet situé 13 Place De La Liberte. Le dossier a été déposé par POURPRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, dont 3 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4 et 5 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NA543, NA544, NA545. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
27/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 587 m² |
| Total | 75 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 587 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 8 | 5 | - | 15 |
| - | - | 13,3 % | 53,3 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POURPRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838444784
- SIRET
- 83844478400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091700070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |