Permis de construire n° 0590091400035 à Villeneuve-d'Ascq pour 125 m² de locaux, 16 Place De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 0590091400035
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Place De La Republique, le permis de construire n° 0590091400035 a été délivré le 3 décembre 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MS277, MS276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 125 m² | -135 m² | 0 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 273 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 125 m² | 10 m² | 125 m² | -10 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 148 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 273 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 273 m² |
| Total locaux | 148 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
- SIREN
- 383089752
- SIRET
- 38308975203566
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091400035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |