Déclaration préalable Locaux N° 0591831500301

Déclaration préalable n° 0591831500301 à Dunkerque pour 10 m² de locaux, 29 Place Turenne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier DP n° 0591831500301

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Place Turenne, la déclaration préalable n° 0591831500301 a été accordée le 17 septembre 2015 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN296. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 225 m²
Total 225 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 0 m²
Autres activités 215 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 225 m²
dont Bureaux 215 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 225 m²
Total locaux 225 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
SIREN
383089752
SIRET
38308975201776
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Année de création
1991
Localisation
LENS (62304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831500301
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Place Turenne, à Dunkerque (59140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et accordé le 17 septembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831500301, déposé en mairie de Dunkerque.

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