Déclaration préalable n° 0590091400328 à Villeneuve-d'Ascq pour 14 m² de locaux, Cite Scientifique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2014
Dossier DP n° 0590091400328
Demandeur
UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0590091400328, accordée le 13 décembre 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Cite Scientifique. UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NV14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Scientifique
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 507 m² |
| Total | 493 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 493 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 507 m² |
| Total locaux | 493 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 195935598
- SIRET
- 19593559800019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59655)
Autres dossiers de UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091400328 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |